POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Mis à jour le 09 avril 2025.
1. Parties et objet
Watt's Next BV (ci-après « Watt's Next » ou le « Responsable du traitement ») Mechelsesteenweg 204, 2820 Bonheiden.
KBO/TVA : BE 0759.501.189
E-mail : wattsup@wattsnext.be
Téléphone : +32 15 79 36 33
Watt's Next établit cette Politique de Confidentialité, qui vise à informer de manière transparente les Utilisateurs sur le site web hébergé à l’adresse suivante : www.wattsnext.be, (ci-après le « Site »), et sur la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par Watt's Next.
Le terme « Utilisateur » désigne tout utilisateur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, qui visite le Site ou communique de quelque manière que ce soit avec celui-ci.
En tant que responsable du traitement, Watt's Next détermine tous les moyens techniques, juridiques et organisationnels ainsi que les finalités du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Watt's Next s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer que le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles (ci-après la « Loi ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (le Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD » ; ci-après le « Règlement »).
Watt's Next informera également les Utilisateurs de leurs droits en vertu de cette législation, comme mentionné dans la présente Politique de Confidentialité.
Watt's Next est libre de choisir une personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et en son nom (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant, Watt's Next s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes en ce qui concerne les mesures techniques et organisationnelles pour le traitement des données personnelles, conformément à la Loi et au Règlement. Watt's Next s’engage également à conclure un accord de traitement avec ce Sous-traitant, conformément à l’article 28 du RGPD.
Un aperçu des Sous-traitants actuels peut être fourni sur demande à l’Utilisateur.
2. Traitement des données personnelles
L'utilisation du Site par les Utilisateurs peut entraîner la collecte de données personnelles. Le traitement de ces données par Watt's Next, en tant que Responsable du traitement, ou par des prestataires de services agissant en son nom et pour son compte, se fait conformément à la Loi et au Règlement.
Les données personnelles sont traitées par Watt's Next, conformément aux finalités mentionnées ci-dessous, via les méthodes suivantes:
- Le remplissage d’un formulaire de demande de devis ou d’informations.
Les données personnelles ne sont traitées que dans la mesure strictement nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus (minimisation des données).
Watt's Next traite les données personnelles uniquement sur la base d’une base légale, telle que mentionnée à l'article 6 du RGPD (par exemple, consentement, exécution d’un contrat, obligation légale, ou intérêt légitime).
Tous les traitements de données personnelles sont documentés dans un registre des traitements, comme requis par l’article 30 du RGPD.
Si un tiers est impliqué dans le traitement, Watt's Next garantit que cette partie respecte toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes au RGPD.
3. Objectifs du traitement des données personnelles
Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l'Utilisateur. Ces finalités sont les suivantes:
- Afin d'établir un devis ou d'effectuer une première analyse.
- Les données personnelles peuvent également être traitées à d'autres fins légitimes, telles que l'amélioration de nos services, la réalisation d'enquêtes de satisfaction client ou la conformité aux obligations légales.
- Watt's Next ne traitera pas les données personnelles à des fins de marketing direct sans le consentement préalable et explicite de l'Utilisateur.
- Pour chaque utilisation des données personnelles à des fins nouvelles, l'Utilisateur sera préalablement informé et, le cas échéant, un consentement sera demandé.
4. Données personnelles pouvant être traitées
L'Utilisateur accepte qu'au cours de la visite et de l'utilisation du Site, Watt's Next collecte et traite les données personnelles suivantes:
Coordonnées de contact et d'adresse, photos d'une situation, informations techniques supplémentaires sur le logement ou le bâtiment.
Watt's Next collecte et traite ces données personnelles conformément aux conditions et principes décrits dans cette Politique de Confidentialité.
Seules les données personnelles strictement nécessaires aux objectifs définis dans la section 3 de cette politique seront collectées (minimisation des données).
Les Utilisateurs sont invités à s'assurer que les données fournies sont exactes et à jour.
5. Consentement
En accédant au Site et en l’utilisant, l'Utilisateur déclare avoir lu et donné son consentement libre, spécifique, informé et non équivoque au traitement de ses données personnelles, tel que décrit dans cette Politique de Confidentialité.
Le consentement est donné par une action positive et active, comme remplir un formulaire de demande, où cette politique de confidentialité est mentionnée clairement à la fin. Ce consentement est une condition essentielle pour effectuer certaines actions sur le Site ou permettre à l'Utilisateur d'établir une relation contractuelle avec Watt's Next.
L'Utilisateur accepte que le Responsable du traitement collecte et traite, en conformité avec les conditions et principes énoncés dans cette Politique de Confidentialité, les données personnelles qu’il fournit sur le Site ou dans le cadre des services offerts par Watt's Next, pour les finalités mentionnées ci-dessus.
L'Utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment en contactant wattsup@wattsnext.be. Le retrait n'aura pas d'impact sur la légalité des traitements antérieurs.
6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs
Conformément à l'article 13, paragraphe 2 du Règlement, le Responsable du traitement conserve les données personnelles uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont traitées.
Cette durée ne dépasse en aucun cas deux ans, correspondant à la période de garantie des produits installés.
Après expiration de la période de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
7. Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux employés, collaborateurs ou sous-traitants de Watt's Next dans la mesure où des garanties adéquates sont fournies pour la sécurité des données et dans la mesure où ils collaborent avec Watt's Next pour la commercialisation des produits ou la prestation des services. Ils agissent sous l’autorité directe de Watt's Next et sont notamment responsables de la collecte, du traitement ou de la sous-traitance de ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données respectent le contenu de cette Politique de Confidentialité. Watt's Next veille à ce qu'ils traitent ces données uniquement pour les objectifs visés et de manière discrète et sécurisée.
Si les données devaient être transmises à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur serait informé au préalable afin qu’il puisse donner son consentement explicite à cette utilisation.
8. Délégué à la Protection des Données (DPD)
La personne suivante est désignée comme « Délégué à la Protection des Données » ou « Data Protection Officer » (ci-après « DPD ») : Tim Briers
Le rôle du DPD est de garantir la mise en œuvre et le respect corrects des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données personnelles.
Vous pouvez contacter le DPD comme suit:
tim@wattsnext.be
9. Droits des utilisateurs
L'Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en envoyant un message par e-mail à l'adresse suivante : wattsup@wattsnext.be, ou une lettre par voie postale, accompagnée d'une copie de sa carte d'identité, à l'adresse suivante : Mechelsesteenweg 204, 2820 Bonheiden.
Watt's Next informera les utilisateurs du délai de réponse attendu (maximum d’un mois) ainsi que des éventuelles exceptions.
a. Droit d'accès
Conformément à l'article 15 du Règlement, Watt's Next garantit le droit de l'Utilisateur d'accéder à ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'accéder à ces données et aux informations suivantes:
- Les catégories de données personnelles concernées ;
- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées ;
- Dans le cas où les destinataires sont situés dans des pays tiers ou sont des organisations internationales, les garanties appropriées ou adéquates ;
- Si possible, la durée prévue de conservation des données personnelles ou, si ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, mentionnée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du Règlement, et, au moins dans de tels cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Le Responsable du traitement peut demander une rémunération raisonnable fondée sur les coûts administratifs pour des copies supplémentaires demandées par l'Utilisateur.
Lorsque l'Utilisateur soumet cette demande par voie électronique (par exemple, via une adresse e-mail), les données sont fournies sous une forme électronique et couramment utilisée, sauf demande contraire de l'Utilisateur.
Le Responsable du traitement veillera à ce que ces informations soient disponibles dans un délai d'un mois après la demande, sauf prolongation nécessaire pour des demandes complexes.
En cas de refus exceptionnel, Watt's Next justifiera cette décision conformément au RGPD.
b. Droit de rectification
Watt's Next garantit à l'Utilisateur le droit de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Conformément à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent être rectifiées ou supprimées à tout moment. L'Utilisateur procède d'abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur, sauf si ces modifications ne peuvent être effectuées de manière autonome, auquel cas la demande peut être adressée à Watt's Next.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement informe chaque destinataire auquel les données personnelles ont été divulguées de toute rectification des données personnelles, sauf si une telle rectification s’avère impossible ou nécessite des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement informe la personne concernée de ces destinataires si elle en fait la demande.
c. Droit à l'effacement
L'Utilisateur a le droit d'obtenir, dans les cas mentionnés à l'article 17 du Règlement, l'effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais.
Ce droit peut être limité si des obligations légales exigent que les données soient conservées.
Si le Responsable du traitement a rendu les données personnelles publiques et est tenu de les effacer en vertu de l'alinéa précédent, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données personnelles que la personne concernée leur a demandé d'effacer tout lien avec ces données personnelles, ou toute copie ou reproduction de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :
- À l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
- Pour se conformer à une obligation légale de traitement en vertu du droit de l'Union ou du droit de l'État membre auquel le Responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique qui lui est confiée;
- À la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement informe chaque destinataire auquel les données personnelles ont été divulguées de tout effacement ou restriction du traitement, sauf si cette divulgation s'avère impossible ou nécessite des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement informe la personne concernée de ces destinataires si elle en fait la demande.
d. Droit à la limitation du traitement
L'Utilisateur a le droit de demander une limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas mentionnés à l'article 18 du Règlement.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement informe chaque destinataire auquel les données personnelles ont été divulguées de toute limitation du traitement effectué, sauf si cette divulgation s'avère impossible ou nécessite des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement informe la personne concernée de ces destinataires si elle en fait la demande.
e. Droit à la portabilité des données
Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de Watt's Next leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre Responsable du traitement sans que Watt's Next ne s'y oppose, dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsqu'un Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données, il a le droit de demander que les données personnelles soient transférées directement d'un Responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible.
L'exercice du droit à la portabilité des données ne porte pas atteinte au droit à l'effacement des données. Ce droit ne s'applique pas aux traitements nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique confiée au Responsable du traitement.
Le droit à la portabilité des données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
f. Droit d'opposition et prise de décision automatisée
L'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l'automatisation des données par Watt's Next. Conformément à l'article 21 du Règlement, Watt's Next ne traitera plus les données personnelles, sauf pour des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lors du traitement de données personnelles à des fins de prospection, l'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à leur traitement, y compris le profilage lié à cette prospection.
Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données personnelles ne sont plus traitées à cette fin.
g. Droit de plainte
L'Utilisateur a le droit de déposer une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Watt's Next auprès de l'Autorité de protection des données compétente pour le territoire belge. Plus d'informations sont disponibles sur le site : : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen.
Les plaintes peuvent être envoyées aux adresses suivantes :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
E-mail: contact@apd-gba.be
L'Utilisateur peut également introduire une demande d'injonction devant le président du tribunal de première instance de son lieu de résidence.
Watt's Next recommande aux Utilisateurs de le contacter au préalable avant de déposer une plainte, afin que toute préoccupation puisse être rapidement résolue.
10. Cookies
Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet d'offrir aux utilisateurs une meilleure expérience de navigation et d'améliorer le Site ainsi que son contenu. Les objectifs et méthodes des cookies sont décrits dans cet article.
a. Principes généraux
Un « Cookie » est un fichier qui est temporairement ou de manière permanente placé sur l'appareil de l'Utilisateur lors de la consultation du Site en vue d'une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l'appareil de l'Utilisateur.
Les cookies peuvent également être installés par des tiers avec lesquels Watt's Next collabore.
Certains des cookies utilisés par Watt's Next sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, tandis que d'autres sont destinés à améliorer l'expérience de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut ajuster ou désactiver les cookies.
En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte expressément la gestion des cookies telle que décrite dans cet article.
b. Types de cookies et finalités visées
Différents types de cookies sont utilisés par Watt's Next sur le Site:
- Cookies techniques : ils sont nécessaires au fonctionnement du Site, permettent la communication des données saisies et facilitent la navigation de l'Utilisateur ;
- Cookies analytiques et de mesure d'audience : ces cookies permettent de reconnaître l'Utilisateur et sont utilisés pour comptabiliser le nombre d'Utilisateurs du Site sur une période donnée. Comme ils reflètent également le comportement de navigation, ils constituent un moyen efficace d'améliorer l'expérience de navigation de l'Utilisateur en affichant des suggestions et offres qui pourraient l'intéresser. Ils permettent également à Watt's Next d'identifier et de corriger d'éventuels bugs sur le Site ;
- Cookies fonctionnels : ils facilitent l'utilisation du Site en conservant certains choix effectués (par exemple, le nom d'utilisateur ou la langue).
- Cookies de suivi : Watt's Next utilise des cookies de suivi via Google Analytics pour mesurer l'interaction des Utilisateurs avec le contenu du Site et produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à Watt's Next d'améliorer le Site. Google fournit des explications sur ces cookies à l'adresse suivante : http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/.
c. Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pendant la durée nécessaire à l'objectif visé. Les cookies pouvant être stockés sur le disque dur de l'Utilisateur et leur durée de conservation sont les suivants :
1 an.
d. Gestion des cookies
Si l'Utilisateur ne souhaite pas que le Site place des cookies sur son disque dur, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. En configurant son navigateur, l'Utilisateur peut également recevoir une notification dès qu'un site web utilise des cookies et ainsi décider de les accepter ou de les refuser.
Si l'Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site peuvent être inutilisables ou partiellement utilisables.
Si l'Utilisateur souhaite gérer ou supprimer certains cookies, il/elle peut le faire via les liens suivants :
Pour les utilisateurs des navigateurs :
- Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
- Microsoft Edge: http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
- Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
- Safari: https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
Si l'Utilisateur refuse l'utilisation des cookies Google Analytics, il est invité à configurer son navigateur à cette fin sur le site suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
11. Limitation de la responsabilité du Responsable du traitement
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web tiers qui ne sont pas liés à Watt's Next. Le contenu de ces sites et le respect du Règlement et de la Loi ne relèvent pas de la responsabilité de Watt's Next.
Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement exprès pour qu'un mineur de moins de 16 ans communique des informations personnelles ou des données via le Site. Watt's Next recommande vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs de promouvoir un usage responsable et sécurisé d’Internet. Le Responsable du traitement ne peut être tenu responsable de la collecte et du traitement des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n'est pas valablement couvert par celui de leurs parents légaux, ni des données incorrectes – notamment en ce qui concerne l'âge – fournies par des mineurs. En aucun cas des données personnelles ne seront traitées par le Responsable du traitement si l'Utilisateur déclare avoir moins de 16 ans.
Watt's Next n'est pas responsable des pertes, dommages ou vols de données personnelles, notamment à la suite de la présence de virus ou d’attaques informatiques.
12. Sécurité et protection
Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adapté à la collecte et au traitement des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre liés à la nature, au contexte et aux finalités du traitement des données personnelles.
Le Responsable du traitement utilise des technologies de cryptage standard du secteur informatique lors de la transmission ou de la collecte des données sur le Site.
Les violations de données sont signalées à l'Autorité de protection des données dans un délai de 72 heures.
13. Modification de la Politique de Confidentialit
Watt's Next se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité pour se conformer aux obligations légales à cet égard. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité pour rester informé des éventuelles modifications et adaptations. Ces modifications seront publiées sur le Site ou envoyées par e-mail afin de garantir leur opposabilité.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Cette Politique de Confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire où se trouve le siège social de Watt's Next.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation relative à cette Politique de Confidentialité, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement à l'adresse suivante : wattsup@wattsnext.be.