Tarifs CREG & recharge à domicile : ce que vous devez savoir?
Les règles concernant le remboursement des frais de recharge pour la recharge à domicile ont changé. Les employeurs et les travailleurs indépendants doivent respecter les tarifs officiels de la CREG pour indemniser correctement leurs employés.
À partir de 2025, Watt’s Next appliquera cette réglementation. Qu'est-ce que cela signifie pour vous ? Et quelles options avez-vous ? Nous l'expliquons clairement et simplement.
Remboursement des frais de recharge : comment cela fonctionne-t-il ?
Lorsque la voiture électrique est rechargée à domicile, il y a deux manières pour l'employeur d’organiser cela:
1️⃣ Fourniture gratuite d'électricité
L'employeur paie directement l'électricité, par exemple :
✔ Avec une carte de recharge pour bornes publiques.
✔ Par une recharge gratuite sur le parking de l'entreprise.
✔ Avec un compteur séparé à domicile, l'employeur prend en charge le contrat d'énergie.
👉 Dans ce cas, tout est inclus dans l'avantage en nature (VAA). Il n'y a pas de taxe supplémentaire.
2️⃣ Remboursement des frais d'électricité
L'employé paye l'électricité et reçoit un remboursement (partiel) de l'employeur. Cela est traité séparément et comporte des règles fiscales spécifiques.
👀 Important : Le remboursement ne peut pas dépasser le tarif CREG.
Comment cela se passe-t-il fiscalement ?
La fiscalité des frais de recharge remboursés dépend du type de déplacement :
🔹 Déplacements professionnels → Non imposable.
L'employeur doit pouvoir prouver que l'indemnité est destinée à des déplacements professionnels.
🔹 Trajet domicile-travail → Avantage imposable.
En 2025, une exonération forfaitaire jusqu’à 490 €/an est prévue pour les employés qui appliquent une déduction des frais professionnels.
🔹 Usage privé → Toujours imposable.
Les frais d'électricité pour les trajets privés sont considérés comme un avantage en nature (VAA) et sont donc soumis à l'impôt.
💡Solution intelligente? Les employeurs peuvent appliquer un montant fixe par kWh, tant que cela ne dépasse pas le tarif CREG. Cela simplifie l’administration. Attention : cette règle expire le 31 décembre 2025.
Tarifs CREG actuels (T1 - 2025)
Chaque trimestre, le gouvernement publie un tarif maximum par kWh. Cela empêche les remboursements arbitraires ou excessifs.
🔹 Flandre : 0,2822 €/kWh
🔹 Bruxelles : 0,3294 €/kWh
🔹 Wallonie : 0,3256 €/kWh
🔹 Tarif national : 0,2822 €/kWh (le plus bas des trois)
👉 Les tarifs changent chaque trimestre. Pour le T2 - 2025, ils augmenteront légèrement.
Vos options en tant que client de Watt’s Next
🔹 Option 1 : Vous acceptez les tarifs CREG
✔ À partir de 2025, nous appliquons automatiquement le tarif officiel CREG.
✔ Nous mettons à jour les tarifs chaque trimestre.
✔ Des remboursements transparents et corrects.
🔹 Option 2 : Vous choisissez un point de recharge public
Vous préférez déterminer votre propre tarif ? Nous pouvons rendre votre borne de recharge accessible au public:
✔ Votre point de recharge sera visible dans les applications de recharge.
✔ Vous définissez votre propre tarif.
✔ Votre abonnement change en ‘Share it’ (12,99 €/mois).
⚠ Important: Cela n'est possible que si votre contrat d'énergie est au nom de l'entreprise. Les particuliers ne peuvent pas réaliser de bénéfices sur les tarifs de recharge.
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Exceptions pour la recharge à domicile
Dans certains cas, le remboursement de la recharge à domicile peut être traité comme une carte de carburant. Cela signifie qu’il n’y a pas de taxes supplémentaires. Les conditions :
✔ L'employeur met à disposition une borne de recharge intelligente ou un câble intelligent.
✔ La borne de recharge enregistre la consommation et l'envoie à l'employeur.
✔ La politique de l'entreprise spécifie explicitement que la recharge à domicile est remboursée.
Si vous remplissez ces conditions, le remboursement ne sera pas soumis à une imposition supplémentaire, tant qu'il concerne de l'électricité consommée par le véhicule de l'entreprise.
Des questions? Contactez-nous, nous serons heureux de vous aider ! 🚀